REVISION DE L'ARRETE CADRE SECHERESSE

Révision de l'arrêté cadre sécheresse planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme

Contexte :

L'arrêté préfectoral cadre sécheresse planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage en vigueur date du 4 avril 2023. La succession de périodes estivales chaudes et sèches en lien avec l’évolution du changement climatique se traduit par un impact sur les ressources en eau, mais également sur les milieux naturels et les activités économiques. Ainsi, compte-tenu des remarques formulées ces dernières années lors des comités départementaux de l’eau, de l’évolution du cadrage réglementaire national, le Préfet du Puy-de-Dôme a lancé le chantier de la révision de cet arrêté cadre.

Cette révision a été menée en deux temps :

* en 2023 : amélioration de la lisibilité de l’arrêté notamment en ce qui concerne les mesures de restriction, reformulations, prise en compte du niveau crise pour les industriels et l’intégration d’une zone de gestion Allier ;

* en 2024 : intégration d’un zonage eaux souterraines avec identification d’ouvrages de référence et définition des seuils correspondants, révision des seuils des stations d’alerte eaux superficielles et intégration des évolutions des textes supra.

Ce projet d’arrêté cadre, soumis à la consultation du public, a fait l’objet d’une large concertation technique avec notamment l’association des membres du comité départemental de l’eau (syndicats d’eau, collectivités territoriales ou leurs groupements, associations de protection de l’environnement, représentants du monde agricole, industriel, SAGE…) au cours des groupes de travail thématiques qui ont été réunis (18 janvier, 23 février, 12 mars et 2 avril 2024).

Le projet a recueilli un avis favorable à la majorité des membres du comité départemental de l’eau du 29 avril 2024.

Document mis à la consultation du public :

Modalités de consultation du public :

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté préfectoral cadre sécheresse est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat du Puy-de-Dôme sur la période du 7 mai 2024 au 28 mai 2024, soit 22 jours.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet du Puy-de-Dôme, tous les éléments qu’il juge nécessaire :

- par messagerie, à l'adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr

avec comme objet "révision ACS"

- par courrier postal, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme

Service eau environnement forêt

Cité administrative - 2 rue pélissier

63033 CLERMONT-FERRAND

À l’issue de cette consultation du public, une synthèse des avis sera publiée sur le site internet des services de l’État du Puy-de-Dôme pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-départemental.