Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.
Les informations figurant sur l'attestation d'accueil sont les suivantes :
- l'identité de l'hébergeant, son adresse personnelle, lieu d'accueil de l'étranger.
- l'identité de la personne accueillie et des membres de sa famille l'accompagnant, sa nationalité et son n° de passeport.
- les dates d'arrivée et de départ prévues.
La demande est à remplir au secrétariat de mairie et doit être validée par le Maire. Le demandeur doit fournir :
- Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
- Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif de paiement de la taxe (Timbre fiscal de 30 €)
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant
- Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs Ce ou ces numéros seront inscrits sur le formulaire à remplir lors du dépôt de la demande d'attestation.
Le délai de traitement de votre demande sera de 15 jours à partir du dépôt du formulaire au secrétariat de mairie.
Plus de renseignement sur : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
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